- Responsabilité pour risque
-
● Responsabilité pour risque responsabilité sans faute de l'Administration.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Responsabilité pour risque
Regardez d'autres dictionnaires:
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
risque — [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger, hasard,… … Encyclopédie Universelle
risqué — risque [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger,… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilite environnementale — Responsabilité environnementale La responsabilité environnementale (écoresponsabilité ou la responsabilité humaine dans l habitat) consiste à appliquer les savoirs, un état de conscience et l imputabilité des décisions au décideur. Tout au long… … Wikipédia en Français
